Acte de Décès de

MARTIN François

Acte n° : 87

Extrait des minutes du Tribunal Civil de Limoges.

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 19 novembre 1920, il a été extrait ce qui suit .

par ces motifs : le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat MARTIN François du 21^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1510 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Beaumont le 19 novembre 1894, fils de Pierre et de COUTURAS Léonie, célibataire, est mort pour la France le 28 septembre 1915 à Souchez. Dit que le présent jugement tient lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transmis sur les registres de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 28 septembre 1915, enfin qu'il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit

Enregistré.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 4 décembre 1920 à 8 heures du matin par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers, approuvant la rature de 32 mots rayés nuls.